Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), précisant et complétant les missions du CGEDD. Celui-ci participe à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques sur l’environnement, l’énergie et les transports [dont la pollution de l’air et le climat] (JO du 07/10/2015).