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Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)

  • Réf. : 2015_11_b3
  • Publié le: 1 novembre 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), précisant et complétant les missions du CGEDD. Celui-ci participe à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques sur l’environnement, l’énergie et les transports [dont la pollution de l’air et le climat] (JO du 07/10/2015).

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