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Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au Comité d’experts pour la transition énergétique

  • Réf. : 2015_11_b2
  • Publié le: 1 novembre 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au Comité d’experts pour la transition énergétique [en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique (lire notre article sur ce sujet) (article 177)]. Ce comité est notamment chargé de donner un avis sur les projets de budget carbone et de stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ainsi que sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (JO du 04/10/2015).

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