Décret n° 2015-1238 du 6 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil National de l’Air (CNA) (lire notre article sur ce sujet)La Ministre renouvelle le Conseil National de l'Air er présente un plan d'actionsLe Conseil National de l'Air (CNA), dont la dernière réunion remonte au 14 mai 2014, vient d'être renouvelé pour trois ans par la Ministre de l'Ecologie. (...). Ce texte modifie les dispositions du Code de l’Environnement sur le CNA suite aux modifications apportées par le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (lire notre article sur ce sujet)Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE (dont le CNA)Décret n°2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du MEDDE : ce texte renouvelle entre autres pour une durée de cinq ans depuis le 8 juin 2015 le Conseil National de l'Air (...) et l’arrêté du 29 mai 2015 (JO du 08/10/2015).