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Installations de comlbustion : le PE approuve la proposition de directive MCP

  • Réf. : 2015_11_a4
  • Publié le: 1 novembre 2015
  • Date de mise à jour: 13 juin 2019
  • UE

Le 7 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en session plénière, a approuvé l’accord informel, en première lecture, conclu le 23 juin 2015 (lire notre article sur ce sujet) entre l’ancienne Présidence lettone du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du PE, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive concernant la réduction des émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW) [présentée le 18 décembre 2013 dans le cadre du Paquet Air] (lire notre premier article sur ce sujet) / (lire notre deuxième article sur ce sujet). L’accord informel a été confirmé par le COREPER [Comité des Représentants Permanents] le 30 juin 2015. L’accord doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d’être publié au JOUE.

www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20151002IPR95362/html/Plafonner-les-%C3%A9missions-des-installations-de-combustion-moyennes

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