Le 7 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en session plénière, a approuvé l’accord informel, en première lecture, conclu le 23 juin 2015 (lire notre article sur ce sujet)Installations de comlbustion : accord informel sur la proposition de directive MCPLe 23 juin 2015, la Présidence lettone du Conseil (au nom des Etats membres) et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel, en première lecture, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW) (présentée le 18 décembre 2013 dans le cadre du Paquet Air) (...) entre l’ancienne Présidence lettone du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du PE, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive concernant la réduction des émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW) [présentée le 18 décembre 2013 dans le cadre du Paquet Air] (lire notre premier article sur ce sujet)Politique 'air' : la Commission propose un nouveau 'Paquet' de mesuresEn guise de clôture de l'année européenne de l'air, la Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, un ensemble de propositions politiques et législatives pour renforcer la politique de l'UE en matière de qualité de l'air et de lutte contre les émissions atmo-sphériques. Le 'Paquet' comporte plusieurs volets dont une étude d'impact (environnemental, sanitaire, socio-économique). (...) / (lire notre deuxième article sur ce sujet)Présentation du 3e Plan National Santé EnvironnementLe 3e Plan national Santé Environnement (PNSE 3) a été présenté le 12 novembre 2014 (en Conseil des Ministres par les Ministres de l'Ecologie et de la Santé). Il couvre la période 2015-2019 et comme le PNSE 2 (2009-2013), il sera décliné dans chaque région. (...). L’accord informel a été confirmé par le COREPER [Comité des Représentants Permanents] le 30 juin 2015. L’accord doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d’être publié au JOUE.

www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20151002IPR95362/html/Plafonner-les-%C3%A9missions-des-installations-de-combustion-moyennes