Qualité de l’air : la Ministre présente un nouvel Plan d’actions
Le 30 septembre 2015, la Ministre de l’Ecologie a présenté un nouveau Plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air sous forme de communication en Conseil des Ministres. Le Plan comprend quatre grands volets :
- la prévention et la gestion des épisodes de pollution. S’appuyant sur un rapport de mission (voir ci-contre), la Ministre a annoncé la modification d’ici fin 2015 de l’arrêté du 26 mars 2014 afin d’agir davantage en amont, avec plus de souplesse et de façon plus concertée en cas de pics de pollution. Des mesures incitatives d’accompagnement des agriculteurs et des particuliers sont également prévues,
- le lancement d’une campagne de contrôles aléatoires des voitures pour vérifier leurs émissions de polluants atmosphériques en conditions de conduite réelles,
- la création de l’indemnité kilométrique vélo,
- le déploiement du certificat qualité de l’air [annoncé le 2 juin 2015 ].
Les principales recommandations par domaine sont :
Mesures techniques
- mettre en œuvre des mesures saisonnières, nationales ou régionales afin de prévenir les pics récurrents de novembre-décembre [allumage des chauffages], de mars-avril [épandages agricoles ] et de juillet-août [canicule],
- établir un tableau de bord lisible pour le public, hiérarchisant les mesures temporaires dans les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) , par catégorie d’acteurs, par type de pollution et leurs effets sur la santé,
- réviser la liste des mesures temporaires prévues par l’arrêté du 26 mars 2014, en ciblant mieux les actions et en écartant les actions permanentes et les recommandations générales.
Procédures
- déclencher les premières mesures de police dès le jour de franchissement du seuil d’information réglementaire prévu par les prévisions météorologiques [sans attendre le constat a posteriori]; autoriser le Préfet à maintenir ces mesures pendant plusieurs jours, même si les concentrations fluctuent [en deçà des seuils],
- mieux associer le public à la définition des mesures temporaires,
- afin de mieux inciter au suivi des conseils et recommandations sanitaires, élaborer, à l’initiative du Préfet, un plan de communication [tous médias] concerté avec les collectivités et l’AASQA concerné.
Connaissances
- établir un nouvel indice agrégé de qualité de l’air, commun à toutes les AASQA [associations agréées de surveillance de la qualité de l’air] à partir de l’indice ATMO, permettant une communication simple et cohérente avec les seuils d’information et d’alerte,
- mettre en place des dispositifs de suivi de l’effet des mesures prises sur les niveaux d’émissions et de concentrations des polluants visés, ainsi que sur les impacts sanitaires, socio-économiques et environnementaux.
Mesures incitatives d’accompagnement
Agriculteurs : le MEDDE prévoit la mobilisation de 10 M € [sur le fonds de financement de la transition énergétique] pour aider les exploitants agricoles à réaliser des investissements visant à réduire leurs émissions liées à l’épandage d’engrais printanier [qui peut constituer une source importante d’émissions de particules secondaires] via :
- le renouvellement des matériels d’épandage,
- la diminution de l’utilisation d’engrais,
- la mise en place de couvertures de fosses à lisier et de laveurs d’air.
L’organisation d’une table ronde avec la profession agricole, déjà annoncée pour septembre 2015 dans le dernier Plan d’actions de la Ministre du 2 juin 2015, est désormais programmée « durant l’automne« .
Particuliers : le MEDDE rappelle la mise en place prévue [comme cela a déjà été annoncé lors de la 3e Conférence environnementale des 27-28 nov. 2014 ], par l’ADEME et les collectivités, d’un Fonds Air visant à fournir des aides [jusqu’à 1 000 €] pour le remplacement des appareils de chauffage anciens dans le secteur résidentiel dans les zones polluées.
Indemnité kilométrique vélo
Prévu par la loi sur la transition énergétique [loi n° 2015-992 du 18 août 2015, article 50], ce dispositif vise à inciter les salariés à faire le trajet domicile-travail en vélo. Son montant doit être fixé par décret. Lors de sa présentation du Plan d’actions, la Ministre a annoncé que ce montant est de
25 centimes/km, coût pris en charge de manière volontaire par les employeurs avec, en contrepartie, une exonération de charges sociales sur leur participation. Un décret formalisant cette annonce sera publié au JO. Une expérimentation menée du 1er juin au 1ernovembre 2014 à laquelle 8 000 salariés dans 18 entreprises volontaires ont participé a permis de doubler le nombre de pratiquants du vélo dans ces entreprises.
Certificat de qualité de l’air (CQA)
La Ministre a annoncé qu’une expérimentation de ce dispositif, qui vise à classer les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants, est prévue d’octobre à fin 2015. Deux collectivités lauréates de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » [Grenoble et Strasbourg] se sont déclarées intéressées.
Le dispositif sera mis en place au niveau national au 1er janvier 2016.
Programme de contrôle aléatoire des voitures
Suite à l’affaire Volkswagen, une réunion de travail a eu lieu, au niveau national, le 24 septembre 2015 avec les représentants des constructeurs automobiles, des organismes chargés des homologations de la Commission européenne [l’UTAC-CERAM, organisme privé agréé pour effectuer les tests d’émissions spécifiques des véhicules en France aux fins de leur homologation] et des services de l’Etat concernés. La Ministre a annoncé en Conseil des Ministres, le lendemain, les actions retenues lors de cette réunion, au premier rang desquelles un programme de contrôle qui sera mené sur 100 voitures diesel représentatives du marché automobile français prélevées de façon aléatoire. Elles subiront un test d’émissions de polluants en conditions de conduite réelles [sur route] qui sera comparé aux résultats d’homologation en laboratoire.
L’UTAC-CERAM a été chargé de proposer un protocole d’investigations permettant d’identifier les véhicules potentiellement équipés d’un système de fraude antipollution. Une commission technique indépendante a été créée [par décision du 30 septembre 2015] pour :
- valider ce protocole,
- réaliser une enquête approfondie de nature à établir l’étendue de la fraude en France, et
- formuler des propositions d’actions de contrôle des pouvoirs publics.
Cette commission regroupe des représentants des ONG (consommateurs et environnement), des parlementaires, des services des Ministères de l’Ecologie, de l’Industrie, de l’Economie et d’experts [ADEME, INERIS, IFSTTAR,…]. L’UTAC est invitée à participer aux délibérations de la commission.
Les résultats des tests seront rendus publics.