COP-21 : mandat de négociation de l’UE
Le 18 septembre 2015, lors du Conseil Environnement, les Ministres idoines des Vingt-huit ont adopté le mandat de négociation de l’UE, c’est-à-dire la position officielle qu’elle défendra à la COP-21. En voici les éléments clés :
- l’UE préconise un accord qui contienne des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ambitieux et fermes [ainsi, selon la formulation retenue par le Conseil, les dispositions juridiques sur les contributions nationales (INDC) figureront dans l’accord lui-même et non pas dans une décision de la COP];
- l’accord doit être complété, d’une part, par un ensemble de décisions [de la COP] permettant sa mise en œuvre et la définition de dispositions provisoires avant son entrée en vigueur [en 2020] et, d’autre part, par une décision visant à renforcer le niveau d’ambition mondial pré-2020;
- les acteurs non étatiques doivent être associés à l’accord;
- l’accord doit être juridiquement contraignant [ce qui risque de susciter l’opposition des Etats-Unis pour qui une ratification par le Congrès sera hors de portée] sous la forme d’un Protocole afin de garantir son caractère durable et prévisible;
- toutes les Parties [à la Convention Climat] doivent fixer, maintenir et mettre en œuvre un engagement de réduction;
- l’accord doit prévoir un mécanisme dynamique de réexamen quinquennal par lequel toutes les Parties sont tenues, soit de soumettre des engagements nouveaux ou actualisés sans faire marche arrière en termes de niveau d’ambition (« backsliding« ), soit de soumettre à nouveau les engagements existants;
- l’accord doit comporter des modalités simplifiées pour la mise à jour et la révision à la hausse de ces engagements;
- l’accord doit comporter un système de contrôle du respect des règles qui vise une application efficace et rapide;
- l’accord doit prévoir un cadre transparent de comptabilisation et de déclaration des émissions/absorptions de GES du secteur UTCF
[utilisation des terres, leur changement et la forêt]; - les Parties doivent définir à Paris un programme de travail technique visant à élaborer d’ici 2017 des règles et modalités sur la transparence [MRV] et la comptabilisation des enga-gements de réduction, ainsi que sur le recours aux marchés.
INDC : forum UE-Maroc les 12-13 octobre 2015
La Commission européenne et le Maroc [pays hôte de la COP-22, fin 2016] organisent conjointement un forum international sur les « contributions nationales » [INDC] qui aura lieu les 12-13 octobre 2015 à Rabat (Maroc). L’objectif de ce forum dit de Rabat est d’évaluer l’ambition des INDC soumises à ce jour et l’écart à combler au regard du niveau d’ambition global nécessaire pour ramener les émissions mondiales de GES sur une trajectoire compatible avec l’objectif de 2°C.
En ce qui concerne la vision à long terme, si la plupart des délégations des Vingt-huit étaient favorables à l’inclusion d’une référence à une « décarbonisation mondiale » d’ici 2100, la Pologne s’y opposait. La formulation de compromis « neutralité climatique mondiale et durable […] dans la 2e moitié de ce siècle » a donc été insérée dans le texte final.
Enfin, les Ministres soulignent le travail important qui reste à réaliser pour faire aboutir les négociations à Paris et s’inquiètent du manque d’avancées concrètes par le groupe ADP sur le texte formel de négociation (voir article ci-contre).
La position de l’UE sur la question de la finance climat sera arrêtée lors du Conseil Ecofin [Ministres de l’Economie et des Finances] le 10 novembre 2015.