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ICPE : bilan 2014 de l’Inspection – chiffres clés

  • Réf. : 2015_10_a2
  • Publié le: 1 octobre 2015
  • Date de mise à jour: 11 juin 2019
  • France

Le 11 août 2015, le MEDDE a publié le bilan des activités de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2014.

Le programme stratégique de l’Inspection des ICPE [adopté le 12 mai 2014 (lire notre article sur ce sujet)], fixe les fréquences d’inspections sur la période 2014-2017 pour les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, prévoyant que les établissements les plus dangereux ou les plus émetteurs soient inspectés au minimum une fois par an.

Sur les 20 000 visites d’inspection menées en 2014 : 21% concernaient des installations IED [relevant de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles(1)]; 12% ont conduit à une mise en demeure. Fin 2014, sur un total de 500 000 ICPE, la France comptait environ 44 000 établis-sements comportant au moins une installation soumise à autorisation ou à enregistrement [ce dernier étant un régime d’autorisation simplifié créé en 2010(2)], dont quelque 7 300 établissements soumis à la directive IED (dont 3 400 élevages).

Répartition des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement fin 2014

Source : MEDDE, 2015


(1)
Voir SD’Air n°178 p.9. (2) Voir SD’Air n°175 p.23.


installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

 

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