Stratégie nationale bas-carbone : dernière étape avant l’adoption
La stratégie nationale « bas-carbone » doit être publiée au plus tard le 15 octobre 2015. Du 27 août au 22 septembre 2015, le MEDDE a mené une consultation publique portant tant sur le projet de décret associé que sur le projet de stratégie lui-même [qui se base notamment sur les données d’émission de GES, historiques et projetées, élaborées par le CITEPA et sur une analyse des évolutions des émissions réalisée par le CITEPA et le CEREN ( voir p.125 ). Voir résumé et plaquette du MEDDE].
Contexte
Conformément à la décision 1/CP.16 [adoptée à la COP-16, Cancún, 2010 (1) ] , les pays développés » devraient élaborer des stratégies de développement à faible intensité de carbone » (§ 45) . Au titre de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n° 2015-992 du 17 août 2015] (article 173) , la France doit adopter une telle stratégie (dite stratégie nationale bas-carbone ou SNBC) qui fixera le cadre général et les mesures à mettre en œuvre pour assurer la transition vers une économie bas-carbone, en formulant des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales. La SNBC doit surtout permettre à la France d’atteindre ses objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : -40% d’ici 2030 (base 1990) et -75% [« facteur 4 »] d’ici 2050 (base 1990) [fixés à l’article 1er de la LTE]. A cette fin, la LTE prévoit l’adoption de « budgets carbone » pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Il s’agit de plafonds d’émission nationaux de GES à ne pas dépasser dans un souci de visibilité à moyen terme des trajectoires de réduction. A la fin de chaque période, un bilan sera dressé par un Comité d’experts indépendants.
Le projet de SNBC comporte un rapport d’accompagnement précisant les impacts de la mise en œuvre des options retenues dans le projet de SNBC ( voir chapitre 5 ) . Selon le MEDDE, si le rythme actuel de réduction des émissions de GES (environ -8 Mt/an entre 2005 et 2013) va dans le bon sens, pour parvenir au facteur 4 d’ici 2050 – c’est-à-dire ramener les émissions nationales de GES à 140 Mt CO2e à cet horizon-là [de 552 Mt CO 2 e en 1990 et de 492 Mt CO 2 e en 2013] – il faudra réaliser des réductions encore plus importantes, de l’ordre de 9-10 Mt CO2e/an en moyenne au cours des 15 prochaines années.
Le projet de SNBC décline les budgets carbone pour les périodes 2015-2018 [442 Mt CO2e] , 2019-2023 [399 Mt CO 2 e, soit un niveau plus ambitieux que celui du scénario avec mesures supplémentaires pour 2020 établi dans le Plan Climat de 2010 (437 Mt CO 2 e) ] et 2024-2028 [358 Mt CO2e] par secteur et ce, à titre indicatif [c’est-à-dire non contraignant] . Cette répartition sectorielle des objectifs ( voir graphique ci-dessous ) , qui résulte des travaux de projections, doit simplement guider le pilotage d’ensemble, sans être rigide.
Pourcentage de réduction indicative des émissions de GES par secteur, prévu pour les 3 budgets carbone (base 2013)
Source : CITEPA d’après projet de SNBC, résumé (p.18).
Lecture : le secteur résidentiel/tertiaire sera ainsi amené à consentir l’effort le plus important (jusqu’à -54% pour la période 2024-2028 par rapport aux émissions de 2013).
(1) Voir SD’Air n°178 p.136.