Arrêté du 1^er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques n° 4331 [liquides inflammables de catégories 2 ou 3 susceptibles d’être présents en quantité totale ≥ 100 t mais < 1 000 t] ou n° 4734 [produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution susceptibles d’être présents en quantité totale (dans les cavités souterraines et stockages enterrés) ≥ 1 000 t mais < 2 500 t]. Entrée en vigueur : 6 juin 2015 (JO du 05/06/2015).