5 arrêtés du 27 juillet 2015 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques:

• n° 2560 : Travail mécanique des métaux et alliages,
• n° 2561 : Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages,
• n° 2563 : Nettoyage/dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydro-solubles [à l’exception de ceux liées à du traitement de surface],
• n° 2566 : Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique [capacité volumique du four > 500 l mais ≤ 2 000 l],
• n° 2567 : Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque [par un procédé autre que chimique ou électrolytique].  (JO du 15/08/2015)

Les annexes techniques de chacun des cinq arrêtés ont été publiées au Bulletin officiel du MEDDE (n°15 du 25 août 2015, pp.115-237).