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Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de l’APPA

  • Réf. : 2015_09_b6
  • Publié le: 1 septembre 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l’environnement de l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) pour une période de cinq ans depuis le 19 juillet 2015. [L’APPA est membre du Conseil d’administration du CITEPA] (JO du 19/07/2015).

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