COP-21 : lents progrès de l’ADP sur fond de confiance
La 2e session de négociations techniques intermédiaires dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) entre la COP-20 [Lima, fin 2014] et la COP-21 [Paris, fin 2015] a eu lieu du 1er au 11 juin 2015 à Bonn : l’ADP-2-9 [9e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban] qui a réuni près de 4 000 participants. L’objet de cette session était d’entamer les négociations sur le contenu du futur accord, en s’appuyant sur le texte formel de négociation de 90 pages adopté à l’ADP-2-8 [8-13 février 2015] et transmis à toutes les Parties le 19 mars 2015 [y compris en français]. Il s’agissait de simplifier ce texte en vue des négocia-tions politiques et de son adoption finale à la COP-21. Cela nécessitait notamment de déterminer quels éléments étaient destinés à être intégrés dans l’accord lui-même et quels éléments relevaient plutôt d’une décision de la COP.
Méthode de travail : pour faciliter cette tâche délicate, deux groupes de négociation ont été constitués, chacun présidé par un des deux Co-Présidents de l’ADP : le premier groupe a examiné entre autres les généralités et objectifs, le développement/ transfert de technologies, la transparence des actions et du soutien, ainsi que la mise en œuvre et le respect des obligations. Le 2e groupe s’est penché notamment sur la réduction des émissions, la finance, le renforcement des capacités et le calendrier. Au sein de ces groupes de négociation, 12 sous-groupes ont ensuite été créés, chacun étant chargé de simplifier une section du texte.
Résultats : si les groupes de négociation ont pu simplifier, consolider et rassembler une partie des nombreuses options et paragraphes du texte formel de négociation « deGenève » (GNT en anglais), à la fin de la session, celui-ci n’a été réduit que de cinq pages (voir paragraphe suivant). Ainsi, peu de progrès ont été réalisés pour limiter les options et identifier les éléments à intégrer dans l’accord et ceux à intégrer dans une décision de la COP. Les arbitrages difficiles ont donc été renvoyés à la prochaine session, l’ADP-2-10 [du 31 août au 4 septembre 2015]. Cependant, d’importants progrès sous-jacents ont été accomplis dans la mesure où les négociateurs ont fait preuve d’un esprit de compromis tout au long de la session et les négociations se sont déroulées dans un véritable climat de confiance (sources : CCNUCC et IISD, juin 2015).
Le 11 juin 2015, au terme de la session, deux nouveaux documents informels (non-papers) ont été publiés en tant qu’outils pour aider les Parties à réduire le GNT : un texte simplifié et consolidé [de 85 pages] ainsi qu’un document de travail expliquant les résultats des travaux sur les sections du GNT, lequel demeure le seul document officiel.
Enfin, les deux Co-Présidents de l’ADP ont présenté leurs propositions pour les prochaines étapes. De l’avis unanime des Parties (et sur l’expérience de Bonn), les travaux avancent trop lentement. Il est « urgent » d’accélérer les progrès et les Parties ont besoin d’un « outil supplémentaire » (additional tool) pour la préparation de l’ADP-2-10. A cette fin, les Parties ont demandé aux Co-Présidents d’élaborer, puis de mettre à la disposition des Parties le 24 juillet 2015, un document unique à caractère informel, en prenant en compte les avancées réalisées lors de l’ADP-2-9. Cet outil doit présenter une « version intégralement simplifiée, consolidée, claire et concise » du GNT, sans pour autant supprimer aucune option ou position des Parties.
Le 24 juillet 2015, les deux Co-Présidents ont publié une note de cadrage (scenario note) sur l’organisation des travaux de l’ADP-2-10 qui comporte, en son annexe II, l’outil supplémentaire sous forme d’un « texte informel illustrant d’éventuels éléments du ‘paquet de Paris’ » en trois volets :
- volet 1 (appelé « projet d’accord« ) qui regroupe les dispositions du GNT pertinentes pour intégration dans l’accord lui-même,
- volet 2 (appelé « projet de décision« ) qui rassemble les dispositions pertinentes du GNT pour inclusion dans une décision de la COP (dont les contributions nationales [INDC]),
- volet 3 regroupant les dispositions dont le placement dans l’une ou l’autre des deux premières catégories reste à clarifier auprès des Parties. Selon les Co-Présidents, ce volet contiendrait les éléments clés de l’accord encore à traiter.
En proposant une vision plus claire de l’éventuel compromis final, cet outil constitue une base solide pour la suite des négociations à l’ADP-2-10.
Les Co-Présidents ont également soumis pour examen aux Parties un document présentant des « éléments d’un projet de décision sur l’ambition pré-2020 » [2e axe de travail de l’ADP].
Prochaines étapes : les Co-Présidents de l’ADP ont indiqué qu’ils comptaient mener des consultations informelles intensives avec toutes les Parties avant l’ADP-2-10 pour recueillir leurs avis sur l’outil supplémentaire de façon à trouver un mode opératoire consensuel avant son ouverture. Quoi qu’il en soit, il ne reste à l’ADP que 10 jours de négociations formelles avant la COP-21 [ADP-2-10 et ADP-2-11 (19-23 oct.] pour réduire le GNT en un texte plus concis, plus accessible, plus cohérent et plus maniable afin de permettre aux négociateurs politiques [les Ministres], lors de la COP-21, de parvenir à un consensus sur l’ensemble de son contenu.
Evaluation multilatérale des actions des pays industrialisés
Lors de la 42e session de l’organe subsidiaire de la CCNUCC pour sa mise en œuvre (SBI), qui a eu lieu parallèlement à l’ADP-2-9, la 2e série du dispositif dit d‘Evaluation Multilatérale (MA) s’est tenue. Ainsi, les 4-5 juin, 24 Parties à l’annexe I ont été soumises à une MA des progrès qu’elles ont accomplis pour réaliser leurs objectifs nationaux de réduction [des émissions de GES]. Cet exercice fait suite à la première série de MA de 17 Parties [dont la France] qu’a organisée le SBI lors de la COP-20 à Lima.