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Installations de comlbustion : accord informel sur la proposition de directive MCP

  • Réf. : 2015_07_a3
  • Publié le: 1 juillet 2015
  • Date de mise à jour: 11 juin 2019
  • UE

Le 23 juin 2015, la Présidence lettone du Conseil  [au nom des Etats membres] et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel, en première lecture, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW) [présentée le 18 décembre 2013 dans le cadre du Paquet Air] (lire notre premier article sur ce sujet) / (lire notre deuxième article sur ce sujet). Après le vote de la Commission Environnement du PE en première lecture le 6 mai 2015 [sur la base du rapport établi par l’eurodéputé polonais, Andrzej Grzyb], elle a accordé à M. Grzyb un mandat pour entamer des négociations directement avec les Etats membres [via le COREPER (Comité des Représentants Permanents)], en vue de parvenir à un accord en 1ère lecture. L’accord informel a été confirmé par le COREPER le 30 juin 2015. Il sera soumis au vote du PE en plénière en 1ère lecture avant d’être formellement adopté par le Conseil.


www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/06/30-medium-combustion-plants/

 

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