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Intensité des émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie des carburants : directive 2015/652/UE du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul

  • Réf. : 2015_06_b3
  • Publié le: 1 juin 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • UE

Directive 2015/652/UE du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration (lire notre article sur ce sujet) au titre de la directive 98/70/CE [modifiée par la directive 2009/30/CE](1). Ce texte définit :

  • la méthode de calcul de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du cycle de vie des carburants fournis (article 3 et annexe I),
  • les modalités de transmission, par les fournisseurs, du rapport annuel sur l’intensité d’émission de GES des carburants fournis dans chaque Etat membre (article 3 et annexe IV),
  • les règles de calcul de la norme de référence concernant l’intensité d’émission de GES des carburants fossiles (article 4 et annexe II),
  • les règles de présentation des rapports annuels à élaborer par les Etats membres (article 5 et annexe III).

Entrée en vigueur : 15 mai 2015. Date limite de transposition en droit national : 21 avril 2017 (JOUE L 107 du 25/04/2015).

(1) Voir SD’Air n°173 p.35.

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