Le 18 mai 2015, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission de gaz à effet de serre (GES) vérifiées pour 2014 [provenant des quelque 11 000 installations relevant du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE. Il s’agit des données définitives déclarées au Journal des transactions de l’UE (EUTL). La Commission avait publié les données préliminaires le 1^er avril 2014⁽¹³⁾. Le SEQE couvre aujourd’hui environ 50% des émissions totales de GES de l’UE (source : DG Climat, Manuel du SEQE, avril 2015, p.20).

En ce qui concerne les installations fixes visées par le SEQE, les émissions de GES se sont élevées à 1 812 Mt CO₂e en 2014, soit une baisse d’environ 4,5% par rapport à 2013.

Quant aux vols d’aéronefs visés, les émissions de GES se sont établies à 54,9 Mt CO₂e en 2014, soit une hausse de 2,8% par rapport au niveau de 2013 (53,4 Mt CO₂e).

Sur les 11 000 installations, plus de 99% ont déclaré leurs données d’émissions pour 2014, et avaient bien restitué la quantité de quotas requise [au 30 avril 2015] pour couvrir leurs émissions de 2014.

Enfin, la Commission souligne que le surplus de quotas a légèrement diminué, passant d’environ 2,1 milliards de quotas [1 quota = 1 t CO₂e] en 2013 à 2,07 milliards en 2014. Les volumes de quotas mis aux enchères en 2014 ont été réduits de 400 millions de quotas suite à la mise en œuvre de la mesure du gel des quotas (backloading – voir encadré ci-dessous) qui reporte la mise aux enchères de ces quotas.

⁽¹³⁾ Voir rubrique Actus du site du CITEPA (brève du 01/04/2015). ⁽¹⁾Voir SD’Air n°172 p.78.

europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4987_fr.htm