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ICPE combustion : le MEDDE publie neuf fiches techniques

  • Réf. : 2015_05_b9
  • Publié le: 1 mai 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

Le 16 avril 2015, le MEDDE [Bureau de la qualité de l’air] a publié un ensemble de neuf fiches techniques sur les installations de combustion dont : détermination du classement d’un site dans une rubrique ICPE « combustion » ; application des valeurs limites d’émission et autres prescriptions; valeurs recommandées dans des zones visées par un Plan pour la protection de l’atmosphère (PPA) (lire notre article sur ce sujet); surveillance et contrôle des rejets dans l’air ; etc. Ces fiches font suite aux nombreuses questions des Inspecteurs des installations classées et des exploitants au sujet des arrêtés ministériels sur les installations de combustion.

 

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