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Tracteurs : deux arrêtés transposant les directives 2014/43/UE et 2014/44/UE

  • Réf. : 2015_05_b6
  • Publié le: 1 mai 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France

  • Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers.
  • Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de polluants atmosphériques provenant des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers.

Ces deux textes transposent la directive 2014/43/UE modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE [mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant de moteurs diesel des tracteurs] (lire notre article sur ce sujet) et la directive 2014/44/UE modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE [réception par type des tracteurs agricoles et forestiers] (lire notre article sur ce sujet) (JO du 12/12/2014).

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