Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005⁽¹⁾ relatif à la réception des moteurs destinés à être installés dans les engins mobiles non routiers (EMNR) en ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques. Ce texte instaure la possibilité de dérogation dans le cadre d’un « mécanisme de flexibilité » prévue par la directive 97/68/CE [modifiée par la directive 2011/88/UE⁽²⁾ au titre de laquelle peut être autorisée sous certaines conditions la mise sur le marché de moteurs de remplacement neufs destinés aux locomotives et aux autorails qui ne respectent pas les valeurs limites d’émission fixées par la directive 97/68/CE modifiée] (JO du 18/03/2015).

⁽¹⁾Voir ED n°156 p.I.67. ⁽²⁾Voir SD’Air n°182 p.109.