COP-21 : premier décryptage des INDC remises
Au 28 avril 2015, 36 Parties à la Convention Climat (CCNUCC) avaient soumis leur « contribution nationale » (INDC) au futur accord climat international [qui doit être conclu à la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la CCNUCC (Paris, 30 nov.-11 déc. 2015)].
Sur ces 36 Parties, 34 sont des pays industrialisés (Suisse, UE-28, Norvège, Etats-Unis, Russie, Liechtenstein)(1), une est un pays émergent (Mexique) et une un pays en développement (Gabon). Toutes ces Parties (hors Gabon et Liechtenstein) ont soumis leur INDC avant l’échéance du 31 mars 2015.
Contexte
Au titre de la décision 1/CP.20 [adoptée à la COP-20 à Lima fin 2014] , les Parties à la CCNUCC sont invitées à soumettre leur INDC « bien en amont de la COP-21 » et avant le 31 mars 2015 pour les Parties « en mesure de le faire« .
Comparaison des INDC soumises
Les 36 INDC soumises présentent des niveaux d’ambition de réduction, des années de référence et des échéances hétérogènes, ce qui rend difficile leur comparaison.
Volets : la quasi-totalité des INDC soumises porte unique-ment sur l’atténuation [réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et accroissement des puits de carbone]. Seule celle du Mexique inclut également un volet adaptation.
GES visés : les sept GES de Kyoto 2 [CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6, NF3] sont visés par toutes les INDC sauf celle du Mexique [qui a choisi les six GES de Kyoto 1 ainsi que le carbone suie] et du Gabon [qui vise les trois premiers GES précités, indiquant que les HFC, les PFC et le SF6 seront couverts » ultérieurement » (sans autre précision)].
Ambition : les objectifs de réduction vont de -25% (Mexique) à -50% (Suisse). Trois INDC (UE-28, Norvège et Gabon) comportent des objectifs de réduction minimum [c’est-à-dire non plafonnés. Ces objectifs pourront donc être renforcés au besoin].
Echéance : toutes les INDC comportent des objectifs de réduction à atteindre d’ici 2030 sauf celles des Etats-Unis et du Gabon qui ont choisi 2025.
Année de référence : la Suisse, l’UE-28, la Norvège, la Russie et le Liechtenstein ont choisi l’année 1990, les Etats-Unis 2005 [à l’instar de leur objectif de -17% à l’horizon 2020, adopté en 2009(2)], et le Gabon 2000. Quant au Mexique, son objectif de -25% se rapporte au scénario de référence pour 2030 [soit 1 110 Mt CO2e, l’objectif étant donc de viser un niveau d’émissions de 832,5 Mt CO2e à cette échéance].
Mécanismes de flexibilité : le recours aux crédits d’émission internationaux issus de mécanismes de flexibilité de type MDP n’est prévu que par deux pays : Suisse (dans la limite de 20% maximum de l’objectif de réduction de 50% [les 30% restants devant être atteints par des mesures nationales]) et le
Liechtenstein [possibilité d’y recourir prévue sans autre détail].
UTCF : toutes les INDC prennent en compte le secteur UTCF [utilisation des terres, leur changement et la forêt] sauf le Gabon et la Norvège.
Valeurs PRG : toutes les INDC – sauf une – précisent que les valeurs de pouvoir de réchauffement global (PRG) utilisées pour comparer les effets sur le climat des émissions des différents GES entre eux(3) seront celles du 4e rapport d’évaluation du GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat], publié en 2007. Le Mexique a choisi celles du 5e rapport d’évaluation du GIEC (2013).
A la différence du Protocole de Kyoto, pour lequel des objectifs nationaux individualisés avaient été assignés à chaque Etat membre de l’UE-15
[de l’époque] visant l’ensemble des secteurs, la répartition de l’effort de l’UE pour le futur accord se fera uniquement pour les secteurs non visés par le système d’échange de quotas d’émission de GES de l’UE [et ce, par le biais d’une décision se substituant à la décision 409/2009/CE pour la période 2013-2020(4)].
Deux INDC méritent une attention tout particulière :
- Mexique : son objectif de réduction de 25% en 2030 est décliné en -22% pour les six GES visés et -51% pour le carbone suie. Cet objectif implique un pic des émissions en 2026, et donc un accroissement sur la période 2015- L’effort de réduction devra ainsi porter sur la période 2026-2030. Le Mexique vise également un découplage entre émissions de GES et croissance économique : réduction de 40% des émissions de GES par unité de PIB [intensité carbone] entre 2013 et 2030[en 2013 : 168,50 kg CO2/1 000 $ US (source : JRC/PBL, 16/12/2015)].
- Russie : le 4e pays le plus émetteur de GES indique qu’une réduction de 25 à 30% d’émissions de GES en 2030 (base 1990) « pourrait » constituer un « indicateur » [plutôt qu’un objectif] à long terme « sous réserve d’une prise en compte maximale de la capacité d’absorption des forêts« . La Russie arrêtera sa décision finale sur son INDC « en fonction du résultat du processus de négociation au cours de 2015 et des INDC annoncées par les grands pays émetteurs« .
Le manque d’homogénéité concernant le contenu des INDC soumises à ce jour s’explique en grande partie par le fait qu’aucune méthode détaillée uniforme d’élaboration n’a été définie à la COP-20. Seules des lignes directrices souples et non contraignantes ont été fixées [cf. décision 1/CP.20].
Enfin, plusieurs grands pays émetteurs, tant industrialisés (Australie, Canada, Japon) qu’émergents (Brésil, Chine, Inde,…) n’ont pas encore soumis leur INDC.
Panorama des INDC soumises à la CCNUCC (au 28 avril 2015)
Conception CITEPA. Sources : les INDC soumises
(1) Il s’agit en fait de 33 pays industrialisés + l’UE en tant que Partie collective constituant une « organisation régionale d’intégra-tion économique » [au titre de l’article 4.4 du Protocole de Kyoto]. (2)Voir SD’Air n°171 p.140. (3)Voir SD’Air n°180 p.118. (4)Voir SD’Air n°172 p.63.