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Proposition de règlement MRV des émissions de CO2 des navires : adoption par le PE

  • Réf. : 2015_05_a3
  • Publié le: 1 mai 2015
  • Date de mise à jour: 7 juin 2019
  • UE

Le 28 avril 2015, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé [en 2e lecture] la position du Conseil (voir encadré ci-après) sur la
proposition de règlement relatif à la surveillance, à la notification et à la vérification (MRV) des émissions de CO2 des navires
(lire notre dossier complet sur ce sujet).

Historique

Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, les propriétaires de tous les navires [d’une jauge brute supérieure à 5 000 t sauf certaines exceptions bien spécifiées] seront tenus de surveiller, de déclarer et de faire vérifier chaque année, par un vérificateur agréé, leurs émissions de CO2. Les exigences du dispositif MRV s’appliqueront aux émissions de CO2 résultant de voyages vers, depuis et entre les ports de l’UE. Le règlement doit encore être formellement adopté par le Conseil avant d’être publié au JOUE. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2015.

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