Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant le volet publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes de la directive 2013/34/UE.
Sont visées les grandes entreprises d’intérêt public de plus de 500 salariés. Elles doivent inclure dans leur rapport de gestion une déclaration non financière comportant entre autres des informations sur les incidences actuelles et prévisibles de leurs activités sur l’environnement : utilisation de l’énergie d’origine renouvelable ou non, émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, etc. (cf. considérant 7 de la directive) (JOUE L 330 du 15/11/2014).