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Certificats d’économies d’énergie : trois textes fixant les modalités de mise en œuvre de la 3e période

  • Réf. : 2015_04_b2
  • Publié le: 1 avril 2015
  • Date de mise à jour: 8 juillet 2020
  • France

Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (1) fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) [pour la 3 e période (du 1 er jan. 2015 au 31 déc. 2017) (JO du 24/12/2014).

(1)Voir SD’Air n°178 p.57.

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Energie/EE/EnR

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