Union de l’énergie : la Commission propose un cadre stratégique
Le 25 février 2015, la Commission européenne a proposé une stratégie en vue de construire une Union de l’énergie dotée d’une politique climat ambitieuse. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait annoncé le 15 juillet 2014 qu’il souhaitait refondre la politique énergétique de l’UE en une Union de l’énergie notamment pour réduire sa dépendance vis-à-vis des importations de gaz et de pétrole.
Chiffres clés
L’UE a importe 53% de son énergie à un coût annuel d’environ 400 Md€, ce qui fait d’elle le premier importateur d’énergie au monde. Les transports sont dépendants à hauteur de 94% des produits pétroliers, dont 90% sont importés. L’UE a dépensé plus de 120 Md€ par an en subventions énergétiques (directes ou indirectes), souvent injustifiées, selon la Commission. Enfin, plus de 1 000 Md€ devront être investis dans le seul secteur de l’énergie d’ici 2020 (source : Commission européenne, COM(2015) 80 final du 25/02/2015, pp.1-2).
La stratégie [présentée concomitamment avec la proposition de contribution de l’UE au futur accord climat international ] s’articule autour de cinq axes dont :
- l’efficacité énergétique comme moyen de modérer la demande. Parmi les mesures prévues figurent les suivantes :
- repenser la notion d’efficacité énergétique pour la considérer comme une source d’énergie à part entière, représentant la valeur de l’énergie économisée,
- durcir les normes d’émission de CO2 applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers au-delà de 2020,
- réduire la consommation de carburant et les émissions des camions, des autobus et des autocars [la fixation de normes d’émission applicables à ces véhicules, prévue dans la version initiale de la stratégie, a été supprimée],
- mieux gérer le trafic,
- recourir à des systèmes de péages routiers basés sur les principes du pollueur-payeur et de l’utilisateur-payeur.
- la décarbonisation de l’économie:
- fixer des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les secteurs non visés par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE),
- intégrer le secteur utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF) dans la politique climat/énergie 2030,
- investir dans la production des carburants alternatifs avancés et durables, y compris les biocarburants.
La stratégie est accompagnée d’une feuille de route en annexe énumérant des initiatives à lancer, leur calendrier de mise en œuvre et l’instance responsable de celle-ci [Commission, Etats membres,…].
Prochaines étapes : le PE et le Conseil doivent désormais approuver la stratégie proposée.