Installations de combustion consommant du biogaz : arrêté du 10 décembre 2014 fixant les prescriptions générales (rubrique n° 2910-C)
Arrêtédu 10 décembre 2014 [modifiant l’arrêtédu 8 déc. 2011] relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration (rubrique n° 2910-C : installations de combustion consommant exclusivement du biogaz [produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration, rubrique n° 2781-1]). (JO du 06/01/2015 + BOMEDDE n° 2015/1 du 25/01/2015).
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