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Amendement de Doha (Protocole de Kyoto) : loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification par la France

  • Réf. : 2015_02_b7
  • Publié le: 1 février 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • France
  • International

Loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014 autorisant la ratification, par la France, de l’amendement au Protocole de Kyoto [amendement de Doha établissant la 2e période d’engagement (2013-2020), adopté par la décision 1/CMP.8 à Doha, le 8 décembre 2012] (lire notre article sur ce sujet). Pour l’instant [au 16 février 2015], en Europe, seuls la Norvège et Monaco l’ont ratifié (JO du 01/01/2015).

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