Registre et déclaration annuelle des émissions polluantes : arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008(1) relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes. Les modifications portent entre autres sur les critères déclen-chant l’obligation de déclaration dans le domaine des rejets atmosphériques (JO du 26/12/2014).
(1) Voir ED n°166 p.I.31.
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