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COV : phase II de la récupération des vapeurs d’essence dans les stations-service (directive 2014/99/CE)

  • Réf. : 2015_02_b16
  • Publié le: 1 février 2015
  • Date de mise à jour: 14 juin 2019
  • UE

Directive 2014/99/UE de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant la directive 2009/126/CE sur la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (article 8)] (1) . Les modifications portent sur l’adaptation de certaines dispositions de la directive (articles 4 et 5) au progrès technique pour garantir leur cohérence par rapport aux normes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN) : méthodes d’essai à appliquer pour l’homologation des systèmes de récupération et dans les stations-service pour vérifier leur fonctionnement. Entrée en vigueur : 12 novembre 2014.  (JOUE L 304 du 23/10/2014) .

(1)Voir SD’Air n°173 p.43.

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