Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique [prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l’Energie. Ce texte transpose l’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (lire notre article sur ce sujet)Efficacité énergétique Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012La directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (JOUE L 315 du 14 novembre 2012), dite directive EED (Energy Efficiency Directive), fixe de nouvelles règles concernant l’efficacité énergétique (...)] (JO du 26/11/2014).