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Audit énergétique : décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014

  • Réf. : 2015_01_b3
  • Publié le: 1 janvier 2015
  • Date de mise à jour: 13 juin 2019
  • France

Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique [prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l’Energie. Ce texte transpose l’article 8 de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (lire notre article sur ce sujet)] (JO du 26/11/2014).

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