3e Conférence environnementale : 3 thèmes prioritaires

Réf. : 2015_01_a4
Publié le: 1 janvier 2015
Date de mise à jour: 6 juin 2019

France

COP-21, Transport & mobilité durables, Environnement & santé

La 3^eConférence environnementale s’est tenue les 27-28 novembre 2014, pour la 1^èrefois à l’Elysée. Ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier Ministre, cette 3^eédition a réuni une centaine de participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental : Etat (dont 13 Ministres), fédérations d’employeurs, syndicats de salariés, ONG, collectivités territoriales et parlementaires. Cette année, les travaux se sont organisés autour de trois tables rondes qui se sont déroulées en parallèle sur un jour et demi, suivies d’une restitution d’ensemble. Chacun des trois thèmes a fait l’objet d’une préparation de plusieurs mois dans le cadre de commissions spécialisées du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) (lire notre article sur ce sujet).

Table ronde n° 1 : mobilisation nationale vers la COP-21

Quatre objectifs ont été fixés pour la feuille de route 2015 dans la perspective de la COP-21 dont :

- accélérer la transition vers une économie verte [via la mise en œuvre de stratégies bas carbone. Les secteurs agricole et forestier seront encouragés dans leur contribution à l’atténuation du changement climatique, à travers par exemple la mise à l’étude d’un label carbone agricole. Le MEDDE élaborera un plan d’actions « administration exem-plaire » qui sera présenté début 2015],

Charbon : vers la fin des crédits à l’exportation

Dans son discours d’ouverture, le Président de la République a annoncé que la France mettra fin au soutien public aux crédits à l’exportation qu’elle accorde aux pays en développement pour les projets recourant au charbon [sans fixer d’échéance précise]. Par ailleurs, le Gouvernement s’engage à inciter l’UE à supprimer à terme les subventions aux énergies fossiles.

- renforcer l’action climat internationale de la France [en particulier, l’aide au développement sera orientée en faveur des actions climat (voir encadré ci-dessus)],

Climat : grande cause nationale en 2015

Dans son discours de clôture, le Premier Ministre a désigné la lutte contre le dérèglement climatique « Grande cause nationale de l’année 2015 » en vue de la COP-21. A cette fin, de nombreuses initiatives auront lieu en France à l’approche de l’événement. L’ensemble des Ministères, des administrations seront mobilisés et la sensibilisation aux enjeux climatiques sera renforcée dans les établissements scolaires et universitaires, avec par exemple une simulation des négociations climat. Les Ministères concernés apporteront leur soutien et leur expertise aux associations qui portent l’initiative d’une conférence climat pour la jeunesse. En outre, France Télévision diffusera tout au long de l’année des émissions dédiées au sujet.

- stimuler une forte sensibilisation et mobilisation citoyenne autour de la COP-21 (voir encadré ci-dessus).

Table ronde n° 2 : transports et mobilité durables

Six objectifs ont été fixés pour la feuille de route 2015 dont :

- maîtriser la demande de mobilité et encourager les déplacements écologiques,
- mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir les nouvelles mobilités et l’inter-modalité,
- stimuler l’innovation technologique dans les transports,
- promouvoir une logistique durable,
- assurer les moyens de financement des transports durables.

L’Etat proposera en 2015 un dispositif d’identification des véhicules propres (lire notre article sur ce sujet), en fonction de leurs émissions polluantes, pour encourager leur utilisation et permettre leur circulation lors de la mise en place des mesures d’urgence en cas de pics de pollution.

L’Etat encouragera le développement du covoiturage, surtout dans les zones rurales et péri-urbaines, pour aider au rabattement vers les transports collectifs. L’Etat mettra en place un Plan de déplacements urbains (PDU) (lire notre article sur ce sujet) simplifié pour les zones urbaines de moins de 100 000 habitants.

Enfin, les entreprises seront incitées à établir des plans de mobilité pour leurs salariés à l’aide d’un accompagnement méthodologique et d’un soutien des collectivités.

Le Premier Ministre a déclaré « les transports et la qualité de l’air : c’est la deuxième grande priorité« , tout en reconnaissant « l’erreur » de la France d’avoir longtemps privilégié le moteur diesel. Selon lui, il faut « progressivement revenir dessus, avec […] pragmatisme« .

Table ronde n° 3 : environnement et santé

Cinq objectifs ont été fixés pour la feuille de route 2015 dont :

- améliorer la prise en compte des enjeux de santé-environnement dans les politiques publiques,
- mieux prendre en compte les liens entre santé et climat,
- améliorer la qualité de l’air.

Le Gouvernement étudiera la possibilité d’étendre la prime à la conversion des anciens véhicules plus émetteurs à l’acquisition de véhicules d’occasion faiblement émetteurs pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Il mettra en place en 2015 des aides à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones polluées (en association avec les collectivités).

Prochaines étapes

Les projets de feuilles de route pour les trois thèmes prioritaires seront soumis aux Ministères concernés. Le Premier Ministre réunira en janvier 2015 l’ensemble du Gouvernement dans le cadre d’un Comité interministériel pour le développement durable qui adoptera la feuille de route 2015 pour la transition écologique. Celle-ci, qui sera ensuite présentée au CNTE, devra traduire les engagements de l’exécutif qui ont résulté de tous les travaux de la Conférence environnementale.

Enfin, le MEDDE a dressé, le 24 novembre 2014, un bilan des actions engagées après les deux premières Conférences environnementales [2012 et 2013].