Citepa

Contact
image

Diagnostic de performance énergétique : arrêté du 27 octobre 2014

  • Réf. : 2014_12_b7
  • Publié le: 1 décembre 2014
  • Date de mise à jour: 28 juin 2019
  • France

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique [DPE] pour les bâtiments existants proposés à la vente(1) (JO du 13/11/2014).

 

(1) Voir ED n°161 p.23. Voir aussi SD’Air n°177 p.29 et n°182 p.75.

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Bâtiments | Energie/EE/EnR

Voir aussi

Plan de Gestion de Solvants (PGS), bilan COV et Schéma de Maitrise des Emissions : diagnostic ou formations, le Citepa vous accompagne ! 21 décembre 2023
Inventaire GES territorialisé (IGT) - publication de l'édition 2023 30 novembre 2023
Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2021 5 janvier 2022
Nouveaux équipements de chauffage et de chauffe-eau dans les bâtiments : un plafond d’émissions unitaires de GES fixé par décret 18 janvier 2022
Emissions de CO2 des poids lourds en Europe : la hausse de l’efficacité énergétique ne compense pas la hausse de la demande en transport de… 30 novembre 2022
Paquet « Fit for 55 » : publication de plusieurs actes législatifs clés 17 mai 2023
Convention des entreprises pour le climat : le MTE annonce les feuilles de route de décarbonation des filières économiques et une plateforme… 15 février 2022
L’Autorité environnementale pointe l’absence de véritable transition écologique dans les projets qu’elle a examiné en 2021 21 juin 2022
Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2023 13 février 2024
Bilan électrique 2023 de RTE : les émissions de GES ont atteint le niveau le plus faible (16,1 MtCO2e) depuis le début des années 50 27 février 2024