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Diagnostic de performance énergétique : arrêté du 27 octobre 2014

  • Réf. : 2014_12_b7
  • Publié le: 1 décembre 2014
  • Date de mise à jour: 28 juin 2019
  • France

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique [DPE] pour les bâtiments existants proposés à la vente(1) (JO du 13/11/2014).

 

(1) Voir ED n°161 p.23. Voir aussi SD’Air n°177 p.29 et n°182 p.75.

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Bâtiments | Energie/EE/EnR

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