Emissions industrielles : rapportage sur les techniques de gestion intégrée des émissions dans les raffineries de pétrole et de gaz (décision d’exécution n° 2014/768/UE)
Décision d’exécution n° 2014/768/UE de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les Etats membres sur les techniques de gestion intégrée des émissions appliquées dans les raffineries de pétrole et de gaz, ainsi que la fréquence de cette communication [au titre de la directive 2010/75/UE, article 72](1). (JOUE L 315 du 01/11/2014).
(1) Voir SD’Air n°178 p.30.
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