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Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de pâte à papier, de papier et de carton (décision n°2014/687/CE)

  • Réf. : 2014_12_b1
  • Publié le: 1 décembre 2014
  • Date de mise à jour: 28 juin 2019
  • France

Décision d’exécution n° 2014/687/UE de la Commission du 26 septembre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1). (JOUE L 284 du 30/09/2014).

(1)Voir SD’Air n°178 p.15.

 

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