Lima : les enjeux de la COP-20, la dernière avant Paris 2015
La 20e Conférence des Parties (COP-20) à la Convention Climat (CCNUCC) se tiendra à Lima (Pérou) du 1er au 12 décembre 2014. En parallèle auront lieu également la 10e réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-10) et la 7e partie de la 2e session du Groupe de travail ADP (voir ci-contre).
Le CITEPA revient ce mois-ci sur les enjeux de la COP-20, la dernière COP avant Paris Climat 2015. Lima constitue ainsi une étape cruciale des négociations onusiennes pour préparer une issue favorable à la COP-21.
A Lima, des résultats concrets sont attendus sur trois principaux « piliers »:
- des éléments concrets d’un projet de texte de négociation de l’accord de 2015,
- une décision sur le contenu et la forme des contributions nationales [contributions prévues déterminées au niveau national ou INDC] qui doivent être soumises par les Parties avant le 31 mars 2015 [conformément à la décision 1/CP.19] ,
- une décision sur le renforcement de l’action climat avant 2020.
Le calendrier de négociation de la CCNUCC
A la COP-17 à Durban en 2011 [décision 1/CP.17](1), les Parties ont décidé de lancer un processus visant à élaborer soit un protocole, soit un nouvel instrument juridique, soit un texte convenu d’un commun accord ayant force juridique dans le cadre de la CCNUCC qui soit applicable à toutes les Parties. A cette fin, un nouvel organe subsi-diaire a été créé dans le cadre de la CCNUCC, le Groupe de travail ad hoc sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP).
Le nouveau régime à mettre en place sera donc plus ambitieux que celui établi au titre du Protocole de Kyoto (39 Parties par la 1ère période [2008-2012] et 38 Parties par la 2e période [2013-2020]). La COP-15 (Copenhague, 2009) a échoué à mettre en place un tel régime.
Le mandat de l’ADP est d’achever ses travaux au plus tard en 2015 pour que le nouvel accord soit adopté à la COP-21 [Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015] en vue de son entrée en vigueur à partir de 2020. A cette fin, au titre de la décision 2/CP.18
[adoptée à Doha, fin 2012] , un projet de texte de négociation intégral doit être disponible avant mai 2015 pour servir de base aux négociations finales à la COP-21.
Sur le premier pilier, un projet de texte intégral doit être prêt avant mai 2015 afin de laisser suffisamment de temps aux Parties pour l’examiner avant la COP-21. Dans cette optique, les Parties devront livrer à Lima des éléments d’un projet de texte qui soient plus rationalisés, plus concrets et plus consensuels que ceux qui sont déjà sur la table. Puisque le projet de texte de négociation intégral doit être disponible d’ici mai 2015, il ne reste qu’une seule occasion pour clarifier formellement le contenu et la forme juridique du texte : la COP-20. Beaucoup de travail reste donc à faire à Lima, dont l’ordre du jour s’annonce d’ores et déjà très chargé, pour que cette échéance soit respectée.
Quant au 2e pilier, le contenu et la forme des contributions nationales constituent une pomme de discorde majeure entre les partisans [pays industrialisés] d’un volet unique « atténuation » [réduction des émissions de GES et accroissement des puits de carbone] et les partisans [pays en développement dont les pays émergents]désireux d’inclure également des volets « adaptation » et « financement des actions climat » [soutien financier fourni par les pays industrialisés aux PED] . Des avancées concrètes sur les volets « adaptation » et « financement » dans le projet de texte global pourraient faire évoluer favorablement la position des PED à l’égard des contributions nationales. Une décision finale sur leur contenu et leur forme est indispensable à Lima afin de permettre aux Parties de soumettre les leurs avant l’échéance du 31 mars 2015.
Enfin, le 3e pilier constitue un cadre pour accroître l’ambition pré-2020, notamment par le biais des initiatives sur le terrain, y compris par des acteurs non institutionnels [dont le secteur privé, les fédérations professionnelles, les collectivités,…]. Une question clé à résoudre est de savoir comment assurer la transparence, la comparabilité et l’évaluation des actions des nombreuses initiatives hors CCNUCC qui ont vu le jour et l’articulation de leurs divers objectifs avec l’objectif de 2°C.
Lima devrait également remplir un autre objectif : la ratification par un plus grand nombre de pays de l’amendement de Doha sur Kyoto 2 (voir encadré ci-dessous).
Kyoto 2 : ratification de l’amendement de Doha
Presque deux ans après l’adoption de l’amendement de Doha sur la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto (2013-2020) [décision 1/CMP.8] , seules 18 Parties l’ont ratifié [au 3 novembre 2014], dont uniquement deux Parties ayant souscrit à des engagements de réduction à ce titre [Monaco et Norvège]. Or, cet amendement ne pourra entrer en vigueur que lorsque 144 Parties l’auront ratifié. Au niveau de l’UE, une proposition de décision du Conseil en ce sens est en discussion mais n’a pas encore été adoptée. Même avec les 28 Etats membres de l’UE, ainsi que l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique, 97 ratifications manqueront toujours. A ce rythme de ratification, une entrée en vigueur prochaine semble difficilement réalisable.
La Présidence péruvienne aura la lourde tâche de faire converger les différents points de vue sur les grandes lignes de l’accord de 2015, et donc sur son architecture, de sorte que les Parties puissent l’étoffer en 2015. Pour que Lima débouche sur des résultats concrets, la Présidence péruvienne devra établir avec habileté des passerelles entre les différentes positions des Parties et trouver un équilibre entre les trois piliers, tout en gardant une vision globale à moyen et à long terme. L’accord Etats-Unis/Chine sur le climat du 12 novembre 2014 (voir article ci-après) pourrait faciliter cette tâche. Enfin, le travail bilatéral, les réunions informelles et les discussions menées dans d’autres enceintes (MEF, G8, BASIC, etc.) vont jouer un rôle clé en 2015 dans la préparation de la COP-21.
(1) Voir SD’Air n°182 p.21.
- int/2860.php (site de la CCNUCC)
- cop20.pe/en (site officiel de la COP-20)