La Commission européenne a présenté, le 6 octobre 2014, une proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de communication de rapports au titre de la directive 98/70/CE, telle que modifiée par la directive 2009/30/CE, en ce qui concerne la qualité de l’essence et du gazole (voir encadré ci-dessous).

 

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