Citepa

Contact
 image

Liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour 2015-2019 : validation par le Comité Changement Climatique

  • Réf. : 2014_10_b3
  • Publié le: 1 octobre 2014
  • Date de mise à jour: 28 juin 2019
  • UE

Le 9 juillet 2014, le Comité Changement Climatique, mis en place en vertu de la directive quotas 2003/87/CE (article 23)(1), a validé la proposition de liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour la période 2015-2019. La Commission avait publié cette proposition de liste le 5 mai 2014 (lire notre article sur ce sujet). La proposition a ensuite été soumise à un examen pendant trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant son adoption formelle par la Commission. La liste en vigueur, adoptée en 2009 (décision n°2010/2/CE) en vertu de la directive 2003/87/CE (article 23), est valable pour la période 2009-2014.

(1) Voir ED n°149 p.I.145.

ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014070901_en.htm

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | SEQE | Industrie