Le 9 juillet 2014, le Comité Changement Climatique, mis en place en vertu de la directive quotas 2003/87/CE (article 23)⁽¹⁾, a validé la proposition de liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour la période 2015-2019. La Commission avait publié cette proposition de liste le 5 mai 2014 (lire notre article sur ce sujet)SEQE : dispositions post-2020 pour les fuites de carbone (consultation publique)Le 8 mai 2014, la Commission a lancé une consultation publique sur les dispositions post-2020 relatives aux fuites de carbone dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. (...). La proposition a ensuite été soumise à un examen pendant trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant son adoption formelle par la Commission. La liste en vigueur, adoptée en 2009 (décision n°2010/2/CE) en vertu de la directive 2003/87/CE (article 23), est valable pour la période 2009-2014.