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Politique et règlementation
Publié le 30 septembre 2014
Arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/09/2014
Réf . : 2014_10_b2
Arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé. L’arrêté vise à fournir aux acteurs locaux les principales recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles, ainsi qu’à la population générale en cas de déclenchement des procédures préfectorales d’information/ recommandation ou d’alerte [cf. arrêté du 26 mars 2014, article 8] . Selon les caractéristiques de l’épisode de pollution et les spécificités locales, les messages les plus appropriés de l’annexe de l’arrêté pourront être repris dans la communication locale. L’arrêté du 11 juin 2003(1) est abrogé (JO du 31/08/2014).
(1) Voir ED n°147 p.45.
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