Citepa

Contact

Projet de loi de programmation relative à la transition énergétique pour la croissance verte Présenté par la Ministre de l’Ecologie le 30 juillet 2014

Le 30 juillet 2014, la Ministre de l’Ecologie a présenté en Conseil des Ministres la version définitive du projet de loi de programmation relatif à la transition énergétique « pour la croissance verte », ce dernier élément ayant été ajouté au titre du texte depuis la présentation de l’avant-projet de loi, le 18 juin 2014.

 

TELECHARGER NOTRE DOSSIER COMPLET AU FORMAT PDF.