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Règlement (UE) n° 743/2014 du 9 juillet 2014 remplaçant l’annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 (surveillance et déclaration des émissions de GES dans le cadre du SEQE)

  • Réf. : 2014_09_b7
  • Publié le: 1 septembre 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 743/2014  de la Commission du 9 juillet 2014 remplaçant l’annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 [surveillance et la déclaration des émissions de GES dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) au titre de la directive 2003/87/CE] sur la fréquence minimale des analyses que doivent appliquer les exploitants pour les différents combustibles pour déterminer les facteurs de calcul. Entrée en vigueur : 30 juillet 2014. (JOUE L 201 du 10/07/2014).

 

 

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