Règlement (UE) n° 743/2014 du 9 juillet 2014 remplaçant l’annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 (surveillance et déclaration des émissions de GES dans le cadre du SEQE)

Règlement (UE) n° 743/2014  de la Commission du 9 juillet 2014 remplaçant l’annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 [surveillance et la déclaration des émissions de GES dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) au titre de la directive 2003/87/CE] sur la fréquence minimale des analyses que doivent appliquer les exploitants pour les différents combustibles pour déterminer les facteurs de calcul. Entrée en vigueur : 30 juillet 2014. (JOUE L 201 du 10/07/2014).