Citepa

Contact
 image

Règlement (UE) n° 749/2014 du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (MMR)

  • Réf. : 2014_09_b6
  • Publié le: 1 septembre 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 établissant la structure, la présentation, les modalités de transmission et d’examen des informations communiquées par les Etats membres au titre du règlement (UE) n° 525/2013 (lire notre article sur ce sujet) [dit MMR : mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE (articles 7, 8, 12, 17 et 19)]. Entrée en vigueur : 31 juillet 2014. (JOUE L 203 du 11/07/2014).

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Suivi des émissions et des concentrations