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Transition énergétique : la Ministre de l’Ecologie présente la version définitive du projet de loi

  • Réf. : 2014_09_a1
  • Publié le: 1 septembre 2014
  • Date de mise à jour: 20 juin 2019
  • France

Le 30 juillet 2014, la Ministre de l’Ecologie a présenté en Conseil des Ministres la version définitive du projet de loi de programmation relatif à la transition énergétique « pour la croissance verte« , ce dernier élément ayant été ajouté au titre du texte depuis la présentation de l’avant-projet de loi, le 18 juin 2014.

Cette version définitive a été élaborée, en s’appuyant sur les résultats des consultations menées en juillet 2014, sur la base de l’avant-projet de loi, auprès du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), du Conseil national de l’industrie, du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que du Conseil d’Etat.

Dans l’ensemble, la version définitive du projet de loi diffère peu de la version préliminaire du 18 juin 2014.


Principales modifications apportées

Parmi les principales modifications apportées, deux portent sur les objectifs (voir les deux premiers éléments ci-après) :

Prochaines étapes

L’examen du texte par le Parlement doit débuter en octobre 2014, par une commission spéciale, dont François Brottes a été désigné président, réunissant des membres de la Commission des affaires économiques et de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.


(1)
Voir ED n°156 p.I.74.(2) Voir SD’Air n°172 p.11. (3) Voir ED n°156 p.I.74.

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