La Ministre de l’Ecologie a présenté en Conseil des Ministres du 18 juin 2014 le projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui a été renommé, dans une nouvelle version diffusée le 22 juin 2014 par le MEDDE, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.
Le concept de transition énergétique constitue un voletessentiel de la transition écologique. En France2, elle désigne le passage d’un système énergétique reposant essentiellement sur l’utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (GES) [pétrole, charbon et gazsurtout],vers un bouquet énergétique plus sobre en carbone, basé principalement sur les ressources renouvelables (dont les énergies renouvelables) et sur l’efficacité énergétique. L’utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources doit permettre d’éviter la surproduction et les consommations superflues pour mieux économiser l’énergie. La transition énergétique englobe notamment la rénovation thermique des bâtiments, l’adaptation des transports et de l’aménagement des territoires, ainsi que la production, le stockage et l’utilisation des énergies. Elle répond ainsi, d’une part, à la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, et, d’autre part, à la volonté d’un pays d’accroître son indépendance énergétique et de renforcer sa compétitivité en réduisant à terme sa facture énergétique.