Décision n° 2014/389/UE de la Commission du 23 juin 2014 sur les émissions historiques de gaz à effet de serre (GES) et les quotas supplémentaires du secteur de l’aviation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de GES de l’UE. Ce texte a été adopté afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE [1^er juillet 2013]. La Croatie est pleinement intégrée dans le volet aviation du SEQE depuis le 1^er janvier 2014. [La décision 2011/389/UE⁽¹⁾ a fixé la quantité de quotas pour l’UE à allouer aux compagnies aériennes visés par le SEQE pour la période 2013-2020]. Entrée en vigueur : 25 juin 2014.  (JOUE L 183 du 24/06/2014).

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°179 p.105.