Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003⁽¹⁾ relatif à la réglementation technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Ce texte, qui s’appliquera à partir du 1^er juillet 2014, transpose les dispositions de la directive 2002/24/CE [modifiée par la directive 2013/60/UE]⁽²⁾, en introduisant de nouvelles règles techniques sur les émissions polluantes [révision de la procédure d’essai à l’échappement, etc.] (JO du 04/06/2014).

⁽¹⁾Voir ED n°147 p.I.35. ⁽²⁾ Voir SD’Air n°174 p.100