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Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réglementation technique des véhicules à deux ou trois roues

  • Réf. : 2014_06_b4
  • Publié le: 1 juin 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • France

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l’arrêté du 2 mai 2003(1) relatif à la réglementation technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Ce texte, qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2014, transpose les dispositions de la directive 2002/24/CE [modifiée par la directive 2013/60/UE](2), en introduisant de nouvelles règles techniques sur les émissions polluantes [révision de la procédure d’essai à l’échappement, etc.] (JO du 04/06/2014).

 

(1)Voir ED n°147 p.I.35. (2) Voir SD’Air n°174 p.100

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