Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’Inspection des ICPE pour la période 2014-2017
Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l’Inspection des ICPE pour la période 2014-2017. Ce programme a été établi par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du MEDDE après une large consultation avec les parties prenantes. Il fait suite aux deux programmes pluriannuels précédents (2004-2007 et 2008-2012)(1) (non publiée au JO, à paraître dans le Bulletin Officiel du MEDDE).
(1) Voir respectivement ED n°150 p.I.71 et n°168 p.I.93.
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