Règlement (UE) n° 538/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n° 691/2011⁽¹⁾ relatif aux comptes économiques européens de l’environnement. Le nouveau règlement établit trois nouveaux modules dans le cadre de ces comptes :

• comptes de dépenses de protection de l’environnement,
• comptes du secteur des biens et services environnementaux,
• comptes des flux physiques de l’énergie.

L’objet du nouveau texte est de renforcer la transparence sur la performance environnementale des entreprises visées par ce dispositif par l’intégration, dans leurs comptes annuels, des informations non financières. Entrée en vigueur : 16 juin 2014 (JOUE L 158 du 27/05/2014).

⁽¹⁾Voir SD’Air n°180 p.81.