Directive 2014/77/UE de la Commission du 10 juin 2014 modifiant les annexes I et II de la directive 98/70/CE relative à la qualité de l’essence et des carburants diesel⁽¹⁾. La nouvelle directive actualise, dans la directive 98/70/CE, les références aux nouvelles normes établies par le Comité européen de normalisation (CEN) concernant les spécifications environnementales et les méthodes analytiques pour l’essence et les carburants diesel mis sur le marché. Entrée en vigueur : 1^er juillet 2014. Transposition : le 11 juin 2015 (JOUE L 170 du 11/06/2014).

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°173 p.33.