Citepa

Contact
 image

Deux directives 2014/43/UE et 2014/44/UE du 18 mars 2014 modifiant les directives 2000/25/CE et 2003/37/CE (tracteurs et émissions de polluants)

  • Réf. : 2014_06_b16
  • Publié le: 1 juin 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE
  • Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE [mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant de moteurs diesel des tracteurs agricoles et forestiers](1);
  • Directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE [réception par type des tracteurs agricoles et forestiers](1).

Entrée en vigueur : 10 avril 2014 (JOUE L 82 du 20/03/2014).

(1) Voir SD’Air n° 181 p.46.

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Agriculture et UTCATF | Transport routier