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Proposition de règlement concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du secteur des transports maritimes COM(2013)480 du 28 juin 2013

Le 28 juin 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions (démarche dite MRV) de CO2 provenant du transport maritime. La Commission a également publié une communication sur l’intégration des émissions du transport maritime international dans les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.

 

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