Aviation et SEQE : règlement (UE) n° 421/2014 du 16 avril 2014 prolongeant jusqu’à fin 2016 la dérogation temporaire visant les émissions de 2012 des vols hors UE

Règlement (UE) n° 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril  2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE en ce qui concerne l’intégration des émissions de GES du secteur de l’aviation dans le SEQE. Le nouveau règlement prolonge jusqu’à fin 2016 la dérogation temporaire visant les émissions de 2012 des vols hors UE (établie au titre de la décision dite « stop the clock » [décision n° 377/2013/UE] (lire notre article sur ce sujet)Aviation et SEQE : adoption de la suspension temporaire en 2013Le 16 avril 2013, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé la proposition de la Commission européenne (...). Application : le 30 avril 2014. (JOUE L 129 du 30/04/2014 + rectificatif dans le JOUE L 140 du 14/05/2014).