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Règlement (UE) n° 134/ 2014 du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 (exigences en matière de performances environnementales des véhicules à deux ou trois roues)

  • Réf. : 2014_05_b6
  • Publié le: 1 mai 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 134/ 2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 (lire notre article sur ce sujet) [réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles] en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales de ces véhicules. Entrée en vigueur : 22 février 2014. Application : le 1er janvier 2016 (JOUE L 53 du 21/02/2014).

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